Mentions Légales

  1. Présentation du site :

    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :anaisfournial.comles informations suivantes :

Informations légales : 

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SARL
Nom de la Société : Anaïs Fournial
Adresse : 14 avenue Gustave Courbet, 75116 PARIS
Tél : +33 (0)6 26 34 65 28
Au Capital de : 5000 €
SIRET : en cours R.C.S. : Paris
Numéro TVA intracommunautaire : en cours
Adresse de courrier électronique : anais@anaisfournial.com
Le Créateur du site est : Anaïs Fournial

Le Responsable de la publication est : Anaïs Fournial
Contactez le responsable de la publication : anais@anaisfournial.com

Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est :  Tony Khosravi
Contactez le Webmaster :  tony@anaisfournial.com
L’hebergeur du site est : OVH

  1. Description des services fournis :Le site anaisfournial.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
    Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site anaisfournial.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Toutes les informations proposées sur le site anaisfournial.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  2. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : anais@anaisfournial.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de l’un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Liens hypertextes et cookies :Le site anaisfournial.comcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du proprieétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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  2. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :anaisfournial.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site anaisfournial.com , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site anaisfournial.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site anaisfournial.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à anaisfournial.com par email ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site anaisfournial.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site anaisfournial.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site anaisfournial.com.
Le site anaisfournial.com est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours de déclaration).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.